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Nouveaux Formulaires d’urbanisme à compter du 1er mars 2012

La commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). C’est un document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal.

Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol avec des plans qui indiquent les différents zonages de la commune et un règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables correspondant aux plans de zonage.

Avant tout travaux ou projet vous devez venir vous renseigner à la Mairie afin de connaître les règles d’application pour le zonage concerné.

Enfin nous vous rappelons que tout changement apporté à une construction ou tout projet de travaux sur une propriété doit faire l’objet d’une déclaration en Mairie soit dans le cadre d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

FORMULAIRES D’URBANISME

A compter du 1er mars 2012 nouveaux formulaires. Ils sont disponibles en mairie ou sur le site internet : http://www.service-public.fr/actual…

  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration préalable
  • Permis de construire - permis d’aménager
  • Permis de construire maison individuelle
  • Permis de démolir
  • Ouverture de chantier - achèvement de travaux
  • Transfert de permis - permis modificatif

A compter du 1er mars 2012 tout dossier d’autorisations d’urbanisme déposé avec les anciens formulaires sera considéré comme incomplet.

A noter que les formulaires suivants mis en ligne comportent des erreurs :

- la déclaration préalable concernant les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions(Cerfa n°13404*02)
- la déclaration préalable concernant les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (Cerfa n° 13702*02)

Ces formulaires corrigés sont à votre disposition ci dessous :

PDF - 721.5 ko
Déclaration préalable
PDF - 431.8 ko
Délaration préalable Lotissement
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